Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Mise à jour novembre 2024

Chez Gariépy, Gravel, Larouche et Blouin, CPA, S.E.N.C.R.L. nous avons à cœur la protection de vos renseignements personnels. Nous accordons une importance capitale au respect de votre vie privée c’est pourquoi nous avons mis en place une politique de confidentialité reflétant notre désir d’assurer la protection de tous les renseignements personnels en notre possession ou ceux dont nous avons la gestion dans le cadre de nos activités courantes. Nous avons adopté cette politique dans le but de vous informer de la manière dont nous utilisons, échangeons ou conservons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et nous permettant de nous acquitter de nos responsabilités professionnelles.

Collecte de renseignements personnels

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous pouvons recueillir, dans l’exercice de nos fonctions, certains renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements peuvent notamment se traduire sous la forme de :

Renseignements personnels relatifs au recrutement (nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, renseignements sur la scolarité, expériences antérieures de travail);
Renseignements personnels relatifs à votre identification dans le cadre d’une prestation de services (nom, prénom, adresse, renseignements bancaires, numéro d’assurance sociale, adresse courriel, numéro de téléphone);
Renseignements techniques d’utilisation de notre site Web (adresse IP, localisation géographique, durée de la visite, nombre de pages vues, renseignements recueillis au moyen de témoins)

2. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons, communiquons ou recueillons vos renseignements personnels dans les buts suivants :

Dans le cadre de notre prestation de services;
Pour répondre à certaines obligations juridiques découlant de la Loi;
Pour nous conformer à nos obligations professionnelles et déontologiques;
Dans le but de développer ou d’entretenir de nouvelles relations d’affaires;
Pour effectuer notre gestion administrative (incluant les paiements, la facturation et le recouvrement le cas échéant);
Dans le processus de recrutement de personnel;

Pour les clients, nous obtenons la confirmation de votre consentement par la signature d’une lettre mandat qui définit les termes de notre intervention et la nature des travaux à exécuter. Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de notre mission.

Les employés ou les candidats à un poste au cabinet sont également informés des fins auxquelles des renseignements personnels les concernant sont recueillis, utilisés et communiqués.

3. Communication ou divulgation de vos renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas vendre, communiquer, divulguer ou échanger vos renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis à moins que des dispositions légales ou réglementaires nous l’exigent. Toutefois, dans certaines situations, nous communiquons vos renseignements à des tiers, soient des fournisseurs de services ou des sous-traitants afin de réaliser la prestation de services que vous nous avez confié. Les ententes écrites conclues avec des tiers indiquent les mesures qu’ils doivent prendre afin de s’assurer du respect des normes de confidentialité des renseignements personnels et que ceux-ci ne soient pas utilisés à d’autres fins que celles prévues au contrat. Dans certains cas, les tiers peuvent se trouver à l’extérieur du Québec, préalablement à la conclusion d’un mandat avec ceux-ci, notre cabinet a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Une telle évaluation analyse les risques et indique les mesures de protection prises, y compris celles qui sont contractuelles, afin de s’assurer du respect des normes de confidentialité des renseignements personnels et que ceux-ci ne soient pas utilisés à d’autres fins que celles prévues au contrat. L’évaluation tient aussi compte du régime juridique applicable dans le pays concerné et ses lois ou réglementations afférentes à la protection des renseignements personnels et doit démontrer que les renseignements personnels communiqués bénéficient d’une protection adéquate afin de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnel dans le secteur privé.

Dans l’éventualité où vous consultez des sites Web de tiers à partir des liens disponibles sur notre site Web, nous vous recommandons de lire attentivement leur politique en matière de confidentialité avant d’échanger vos renseignements personnels. Nous ne sommes en aucun cas responsable du contenu, de l’exactitude ou du traitement des renseignements personnels contenus sur ces autres sites Web et nous n’assumons aucune responsabilité que ce soit au sujet des pratiques de confidentialité exercées par ces tiers.

4. Conservation et protection de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou pour une durée additionnelle si des dispositions légales ou réglementaires ou des obligations professionnelles et déontologiques l’exigent. Nous prenons des précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements pour nous assurer qu’ils ne soient pas perdus, détournés, consultés, divulgués, modifiés ou détruits de manière inappropriée. Nous avons recours à diverses mesures afin de nous assurer que vos renseignements sont adéquatement protégés et qu’ils demeurent confidentiels notamment :

Des mesures de sécurité technologiques visant à protéger nos installations, nos systèmes informatiques et nos plateformes;
L’utilisation de locaux verrouillés dont certains ayant un accès restreint;
Des mesures administratives incluant la formation et la sensibilisation de notre personnel en matière de protection des renseignements personnels.

5. Vos droits en matière de protection de vos renseignements personnels

En tout temps, vous êtes en droit de demander l’accès à vos renseignements personnels afin de les consulter ou de les modifier au besoin ou de retirer votre consentement quant au traitement de vos renseignements personnels, et ce, dans les limites permises par les Lois applicables. Vous pouvez également demander la destruction partielle ou complète de vos renseignements personnels dans les limites permises par les Lois applicables. Pour toute demande, pour toute question ou pour formuler une plainte concernant la présente politique de confidentialité veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : info@gglbcpa.com ou par la poste aux coordonnées suivantes : Gariépy, Gravel, Larouche, Blouin, CPA, S.E.N.C.R.L., 100-371, rue Seigneuriale, Québec (Québec) G1C 3P7.

6. Modification de notre politique de confidentialité

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique ainsi que les paramètres de notre site internet en tout temps sans aucun préavis en affichant une nouvelle version sur notre site internet. Ce faisant, nous vous invitons à consulter à chacune de vos visites la présente politique et les paramètres des témoins (cookies) afin de vous assurer de demeurer informé sur les méthodes utilisées par notre cabinet en matière de traitement de vos renseignements personnels.

7. Date d’entrée en vigueur

La présente politique est en vigueur depuis le 1er décembre 2023.